Permis de construire Logement N° 97441513A0599

Permis de construire n° 97441513A0599 à Saint-Paul pour 2 306 m² de logement, rue des Ecoles

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PC n° 97441513A0599

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441513A0599, délivré le 9 décembre 2013 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé rue des Ecoles.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 35 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 35 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 306 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 553 m², soit 66 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/12/2014, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CS 655, CS 656, CS 809. Sur la même voie, rue des Ecoles, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 553 m²

Surface créée

2 306 m²

Variation nette

+2 306 m²

Surface totale après

2 306 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
30/12/2014
Autorisation
09/12/2013
3
Chantier (DOC)
30/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS 655 CS 656 CS 809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 553 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 306 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 306 m² 2 306 m²
Total 0 m² 2 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 306 m² 2 306 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 16 14 3 - 35
- 5,7 % 45,7 % 40,0 % 8,6 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 35 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAS-PANON (97412)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441513A0599
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 décembre 2013
Date de dépôt 30/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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