Permis de construire Logement N° 97441513A0503

Permis de construire n° 97441513A0503 à Saint-Paul pour 130 m² de logement, impasse Paulo Bellemene

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier PC n° 97441513A0503

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2013 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441513A0503 porte sur un projet situé impasse Paulo Bellemene.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 50 168 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2014, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BW 903. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse Paulo Bellemene, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

50 168 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

1 080 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/04/2019. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

21/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
21/04/2019
Autorisation
22/11/2013
Chantier (DOC)
24/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2019

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97861 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 50 168 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 950 m² à 1 080 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 950 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 1 080 m²
Total 950 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 1 080 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441513A0503
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 novembre 2013
Date de dépôt 21/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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