Permis de construire n° 97441512A0657 à Saint-Paul pour 105 m² de logement, impasse Paulo Bellemene
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier PC n° 97441512A0657
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441512A0657 a été délivré le 22 février 2013, pour un projet situé impasse Paulo Bellemene.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/02/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2013, soit 3 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 903. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse Paulo Bellemene, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/02/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2013
Achèvement (DAACT)
25/02/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97861 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 850 m² à 955 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 850 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 955 m² |
| Total | 850 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 955 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAUL (97460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441512A0657 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 25/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BW 903 à Saint-Paul (97411)
11 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse Paulo Bellemene à Saint-Paul (97411)
L’autre dossier recensé impasse Paulo Bellemene depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.