Permis de construire Mixte N° 97441513A0077

Permis de construire n° 97441513A0077 à Saint-Paul pour 6 530 m² de logement et locaux, 17 Rue Des Myrtilles Saint Gilles Les Hauts

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 97441513A0077

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441513A0077, délivré le 1 octobre 2013 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 17 Rue Des Myrtilles Saint Gilles Les Hauts. La demande émane de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 301 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 91 logements après travaux, dont 6 individuels et 85 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 37 T3, 38 T4 et 12 T5. La surface se répartit entre 6 483 m² d'habitation et 47 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CS929, CS1163, CS1162. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 301 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

6 530 m²

Variation nette

+6 530 m²

Surface totale après

6 630 m²

Logements créés

91

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2018. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2016

Achèvement (DAACT)

20/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
09/03/2016
Autorisation
01/10/2013
Chantier (DOC)
09/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2018

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS929 CS1163 CS1162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Gilles Les Hauts

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 91 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 6 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 483 m² 6 583 m²
Locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 100 m² 6 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 530 m² 6 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 91
Logements individuels 6
Logements collectifs 85
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 85

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 37 38 12 - 91
- 4,4 % 40,7 % 41,8 % 13,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 91

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Voir les 167 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
310895172
SIRET
31089517200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1971
Localisation
SAINT DENIS CEDEX (97474)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441513A0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 09/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 logements (6 individuels, 85 collectifs), pour 6 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 301 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Des Myrtilles Saint Gilles Les Hauts, à Saint-Paul (97411).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION et accordé le 1 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 9 mars 2016, achèvement déclaré le 20 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 37 T3, 38 T4 et 12 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 483 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441513A0077, déposé en mairie de Saint-Paul.

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