Permis de construire Mixte N° 97441513A0077

Permis de construire n° 97441513A0077 à Saint-Paul pour 6 530 m² de logement et locaux, 17 rue des Myrtilles Saint Gilles Les Hauts

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 97441513A0077

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441513A0077, délivré le 1 octobre 2013 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 17 rue des Myrtilles Saint Gilles Les Hauts. La demande émane de l'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION.

Ce permis de construire concerne la création de 91 logements, dont 6 logements individuels et 85 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 301 m², le programme représente 6 483 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/11/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2016, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CS 929, CS 1163, CS 1162. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Myrtilles, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 301 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

6 530 m²

Variation nette

+6 530 m²

Surface totale après

6 630 m²

Logements créés

91

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2018. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2016

Achèvement (DAACT)

20/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
20/11/2018
Autorisation
01/10/2013
Chantier (DOC)
09/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2018

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS 929 CS 1163 CS 1162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Gilles Les Hauts

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 301 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 91 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 6 483 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 47 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 100 m² à 6 630 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 6 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 483 m² 6 583 m²
Locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 100 m² 6 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 530 m² 6 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le programme comprend 85 logements collectifs et 6 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 50 sur 91.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 91
Logements individuels 6
Logements collectifs 85
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 85

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 37 38 12 - 91
- 4,4 % 40,7 % 41,8 % 13,2 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 91 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 91

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION, basé à Saint Denis Cedex. Ce demandeur a déposé 147 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Voir les 172 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
310895172
SIRET
31089517200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1971
Localisation
SAINT DENIS CEDEX (97474)

Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441513A0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 20/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur les parcelles CS 929, CS 1163, CS 1162 à Saint-Paul (97411)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue des Myrtilles à Saint-Paul (97411)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul

Autres types d'autorisations à Saint-Paul