Permis de construire n° 97441512A0655 à Saint-Paul pour 279 m² de logement et locaux, 13 rue du Cimetiere (St Paul)
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PC n° 97441512A0655
Demandeur
SECURITE AUTO MOTO REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2013 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441512A0655 porte sur un projet situé 13 rue du Cimetiere (St Paul). SECURITE AUTO MOTO REUNION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination de bureaux. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 446 m². Les locaux représentent 181 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/04/2015, soit 2 ans après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 673. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Cimetiere (St Paul), le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97861 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. La maison se situe sur un terrain de 446 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 181 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Locaux | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Total | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Total locaux | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SECURITE AUTO MOTO REUNION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Paul. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SECURITE AUTO MOTO REUNION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 354023566
- SIRET
- 35402356600061
- Code APE (NAF)
- 71.20A - Contrôle technique automobile
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-PAUL (97460)
Autres dossiers de SECURITE AUTO MOTO REUNION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441512A0655 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 10/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BN 673 à Saint-Paul (97411)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Cimetiere (St Paul) à Saint-Paul (97411)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Cimetiere (St Paul) depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.