Permis de construire n° 97441512A0625 à Saint-Paul pour 100 m² de logement, rue Montrouge Bellemene
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 8 avril 2013
Dossier PC n° 97441512A0625
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441512A0625, ayant fait l'objet d'une décision le 8 avril 2013 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé rue Montrouge Bellemene.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le logement était un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 484 m², le programme représentait 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 393. Sur la même voie, rue Montrouge, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellemene
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 484 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 100 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 236 m² à 336 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 236 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 336 m² |
| Total | 236 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 336 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAUL (97460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441512A0625 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 30/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Montrouge à Saint-Paul (97411)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Montrouge depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.