Permis de construire n° 97441420A0289 à Saint-Louis pour 361 m² de locaux, Rue Du Bon Accueil
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier PC n° 97441420A0289
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2020 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441420A0289 porte sur un projet situé Rue Du Bon Accueil. DEPARTEMENT DE LA REUNION figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CW552, CW494, CW495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 3 090 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 772 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 133 m² |
| Total | 772 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 772 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 133 m² |
| Total locaux | 772 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 133 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA REUNION
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229740014
- SIRET
- 22974001400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- SAINT DENIS (97488)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA REUNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441420A0289 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |