Permis de construire Locaux N° 97441420A0171

Permis de construire n° 97441420A0171 à Saint-Louis pour 1 400 m² de locaux, chemin Paturage

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PC n° 97441420A0171

Demandeur

SCEA SAVEUR NATURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2020 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441420A0171 porte sur un projet situé chemin Paturage. Le dossier a été déposé par SCEA SAVEUR NATURE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 664 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 736 m² issus de transformation sur un terrain de 48 193 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/10/2023, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis de construire vise la parcelle CZ 76. La voie, chemin Paturage, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 193 m²

Surface existante avant

22 679 m²

Surface créée

1 400 m²

Variation nette

+664 m²

Surface totale après

23 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/11/2020
3
Chantier (DOC)
10/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 48 193 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 664 m² à construire et 736 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 736 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 736 m² parmi les 22 555 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 22 679 m² à 23 343 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Locaux 22 555 m² 664 m² 736 m² 0 m² 736 m² 664 m² 23 219 m²
Total 22 679 m² 664 m² 736 m² 0 m² 736 m² 664 m² 23 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 22 555 m² 664 m² 736 m² 0 m² 736 m² 664 m² 23 219 m²
Total locaux 22 555 m² 664 m² 736 m² 0 m² 736 m² 664 m² 23 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA SAVEUR NATURE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Louis. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCEA SAVEUR NATURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
433693231
SIRET
43369323100014
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2000
Localisation
SAINT-LOUIS (97450)

Autres dossiers de SCEA SAVEUR NATURE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441420A0171
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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