Permis de construire Locaux N° 97441420A0171

Permis de construire n° 97441420A0171 à Saint-Louis pour 1 400 m² de locaux, Chemin Paturage

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PC n° 97441420A0171

Demandeur

SCEA SAVEUR NATURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2020 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441420A0171 porte sur un projet situé Chemin Paturage. Le dossier a été déposé par SCEA SAVEUR NATURE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 664 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CZ76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 3 090 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 193 m²

Surface existante avant

22 679 m²

Surface créée

1 400 m²

Variation nette

+664 m²

Surface totale après

23 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/11/2020
3
Chantier (DOC)
10/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Locaux 22 555 m² 664 m² 736 m² 0 m² 736 m² 664 m² 23 219 m²
Total 22 679 m² 664 m² 736 m² 0 m² 736 m² 664 m² 23 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 22 555 m² 664 m² 736 m² 0 m² 736 m² 664 m² 23 219 m²
Total locaux 22 555 m² 664 m² 736 m² 0 m² 736 m² 664 m² 23 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA SAVEUR NATURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
433693231
SIRET
43369323100014
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
2000
Localisation
SAINT LOUIS (97450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441420A0171
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 193 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Paturage, à Saint-Louis (97421).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA SAVEUR NATURE et accordée le 12 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 novembre 2020, ouverture de chantier le 10 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441420A0171, déposé en mairie de Saint-Louis.

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