Permis de construire Locaux N° 97441419A0185

Permis de construire n° 97441419A0185 à Saint-Louis pour 2 208 m² de locaux, Chemin Paturage Bellevue

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 97441419A0185

Demandeur

SCEA SAVEUR NATURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441419A0185 a été délivré le 23 septembre 2019 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Paturage Bellevue. Le dossier a été déposé par SCEA SAVEUR NATURE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 208 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 208 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CZ58. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 090 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 208 m²

Variation nette

+2 208 m²

Surface totale après

2 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/09/2019
3
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellevue

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 208 m² 2 208 m²
Total 0 m² 2 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 208 m² 2 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 208 m² 2 208 m²
Total locaux 0 m² 2 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 208 m² 2 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA SAVEUR NATURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
433693231
SIRET
43369323100014
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
2000
Localisation
SAINT-LOUIS (97450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441419A0185
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 208 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Paturage Bellevue, à Saint-Louis (97421).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA SAVEUR NATURE et accordée le 23 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441419A0185, déposé en mairie de Saint-Louis.

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