Permis de construire Logement N° 97441417A0333

Permis de construire n° 97441417A0333 à Saint-Louis pour 290 m² de logement, 13 rue Pierre Mendes France

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 27 avril 2018

Dossier PC n° 97441417A0333

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441417A0333 a fait l'objet d'une décision le 27 avril 2018, pour un projet situé 13 rue Pierre Mendes France.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 25 m² existants. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 290 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 471 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DE 1518. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Pierre Mendes France, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

471 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DE 1518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 25 m² existants et construire 290 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 471 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 290 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 25 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 25 m² à 290 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 290 m² 0 m² 25 m² 0 m² 265 m² 290 m²
Total 25 m² 290 m² 0 m² 25 m² 0 m² 265 m² 290 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les logements allaient du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUIS (97450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441417A0333
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 27 avril 2018
Date de dépôt 02/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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