Permis de construire à Saint-Louis pour 969 m² de locaux - Piece Louise Belle Vue Les Hauts
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PC n° 97441417A0089
Demandeur
SCEA LA SOURCE
Cette page présente le permis de construire n° 97441417A0089, délivré le 9 mai 2017 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Piece Louise Belle Vue Les Hauts, Saint-Louis (97421). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LA SOURCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 969 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CX414.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belle Vue Les Hauts
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 919 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 1 888 m² |
| Total | 1 079 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 2 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 919 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 1 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA SOURCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 413511825
- SIRET
- 41351182500015
- Code APE (NAF)
- 01.22Z - Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
- Localisation
- ETANG SALE LES HAUTS (97427)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441417A0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |