Déclaration préalable à Saint-Louis pour 850 m² de locaux - Le Maniron
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier DP n° 97441413G0096
Demandeur
SCEA LA SOURCE
Cette page présente la déclaration préalable n° 97441413G0096, accordée le 7 juin 2013 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Le Maniron, Saint-Louis (97421). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCEA LA SOURCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 850 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CX138.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 953 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 1 803 m² |
| Total | 953 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 1 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 953 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 1 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA SOURCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 413511825
- SIRET
- 41351182500015
- Code APE (NAF)
- 01.22Z - Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
- Localisation
- ETANG SALE LES HAUTS (97427)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441413G0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |