Déclaration préalable n° 97441413G0096 à Saint-Louis pour 850 m² de locaux, Le Maniron
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier DP n° 97441413G0096
Demandeur
SCEA LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Maniron, la déclaration préalable n° 97441413G0096 a été accordée le 7 juin 2013 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion). La demande émane de SCEA LA SOURCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 850 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 3 090 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 953 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 1 803 m² |
| Total | 953 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 1 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 953 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 1 803 m² |
| Total locaux | 953 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 1 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA SOURCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 413511825
- SIRET
- 41351182500015
- Code APE (NAF)
- 01.22Z - Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ETANG SALE LES HAUTS (97427)
Autres dossiers de SCEA LA SOURCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441413G0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |