Permis de construire n° 97441417A0001 à Saint-Louis pour 235 m² de logement
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PC n° 97441417A0001
Demandeur
SCCV DORISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441417A0001 a été délivré le 20 mars 2017. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DORISSON.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 235 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/04/2017, soit 28 jours après l'autorisation.
Au total, le catalogue compte 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Saint-Louis
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 235 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Total | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DORISSON, une société civile basée à Piton - Saint- Leu. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV DORISSON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 825305972
- SIRET
- 82530597200010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PITON - SAINT- LEU (97424)
Autres dossiers de SCCV DORISSON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441417A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 17/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |