Permis de construire Locaux N° 97441416A0131

Permis de construire à Saint-Louis pour 821 m² de locaux - Chemin Betel Le Ruisseau

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 97441416A0131

Demandeur

EARL CANNELLE

Cette page présente le permis de construire n° 97441416A0131, délivré le 13 septembre 2016 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Betel Le Ruisseau, Saint-Louis (97421). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CANNELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 821 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HK320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 680 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

821 m²

Variation nette

+821 m²

Surface totale après

1 268 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/09/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HK320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Ruisseau

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 447 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 1 268 m²
Total 447 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 1 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 447 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 1 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CANNELLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
523270098
SIRET
52327009800016
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
LA RIVIERE (97421)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441416A0131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Betel Le Ruisseau, Saint-Louis (97421).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL CANNELLE et accordé le 13 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441416A0131, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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