Permis de construire n° 97441416A0131 à Saint-Louis pour 821 m² de locaux, Chemin Betel Le Ruisseau
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PC n° 97441416A0131
Demandeur
EARL CANNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441416A0131 a été délivré le 13 septembre 2016 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Betel Le Ruisseau. EARL CANNELLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 821 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HK320. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 090 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Ruisseau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 447 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 1 268 m² |
| Total | 447 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 1 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 447 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 1 268 m² |
| Total locaux | 447 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 1 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CANNELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 523270098
- SIRET
- 52327009800016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA RIVIERE (97421)
Autres dossiers de EARL CANNELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441416A0131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |