Permis de construire Locaux N° 97441415A0308

Permis de construire à Saint-Louis pour 694 m² de locaux - Le Ruisseau Terre Rouge Le Ruisseau Terre Rouge

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PC n° 97441415A0308

Demandeur

EARL CANNELLE

Cette page présente le permis de construire n° 97441415A0308, délivré le 2 mai 2016 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Le Ruisseau Terre Rouge Le Ruisseau Terre Rouge, Saint-Louis (97421). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CANNELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 694 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HK321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 980 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

694 m²

Variation nette

+694 m²

Surface totale après

1 141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/05/2016
3
Chantier (DOC)
28/02/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HK321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Ruisseau Terre Rouge

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 447 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 1 141 m²
Total 447 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 1 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 447 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 1 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CANNELLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
523270098
SIRET
52327009800016
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
LA RIVIERE (97421)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441415A0308
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Ruisseau Terre Rouge Le Ruisseau Terre Rouge, Saint-Louis (97421).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL CANNELLE et accordé le 2 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2016, ouverture de chantier le 28 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441415A0308, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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