Permis de construire Logement N° 97441414A0246

Permis de construire n° 97441414A0246 à Saint-Louis pour 259 m² de logement, rue Pente Vacoas

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2014

Dossier PC n° 97441414A0246

Demandeur

SOC EXPLOITATION MAGASINS DISCOUNT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441414A0246 a été délivré le 10 décembre 2014 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé rue Pente Vacoas. La demande émane de SOC EXPLOITATION MAGASINS DISCOUNT.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 259 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 757 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/02/2016, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle EV 340, EV 341. La voie, rue Pente Vacoas, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

757 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
17/02/2016
Autorisation
10/12/2014
3
Chantier (DOC)
17/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EV 340 EV 341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 757 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 259 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC EXPLOITATION MAGASINS DISCOUNT, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Port. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC EXPLOITATION MAGASINS DISCOUNT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391128972
SIRET
39112897200034
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
LE PORT (97420)

Autres dossiers de SOC EXPLOITATION MAGASINS DISCOUNT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441414A0246
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 décembre 2014
Date de dépôt 17/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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