Déclaration préalable n° 97441414G0179 à Saint-Louis pour 11 m² de locaux, 44 Ilet Furcy
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier DP n° 97441414G0179
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97441414G0179, accordée le 4 décembre 2014 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 44 Ilet Furcy.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP363. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 090 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 106 m² |
| Total | 95 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 95 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 106 m² |
| Total locaux | 95 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 106 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT - LOUIS (97450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441414G0179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |