Permis de construire Logement N° 97441414A0201

Permis de construire n° 97441414A0201 à Saint-Louis pour 91 m² de logement, rue Jules Ferry

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PC n° 97441414A0201

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441414A0201 a été délivré le 6 novembre 2014 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé rue Jules Ferry.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 345 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/06/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 522. La voie, rue Jules Ferry, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 345 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
10/06/2015
Autorisation
06/11/2014
3
Chantier (DOC)
10/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 345 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² à construire.

La surface de plancher passe de 161 m² à 252 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 252 m²
Total 161 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 252 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RIVIERE (97421)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441414A0201
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 novembre 2014
Date de dépôt 10/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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