Permis de construire Locaux N° 97441414A0099

Permis de construire n° 97441414A0099 à Saint-Louis pour 116 m² de locaux, Avenu Principale

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 6 novembre 2014

Dossier PC n° 97441414A0099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu Principale, le permis de construire n° 97441414A0099 a fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2014 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DN418. Ce dossier fait partie des 3 090 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 59 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 175 m²
Total 59 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 59 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 175 m²
Total locaux 59 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RIVIERE (97421)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441414A0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 6 novembre 2014
Date de dépôt 28/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenu Principale, à Saint-Louis (97421).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441414A0099, déposé en mairie de Saint-Louis.

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