Permis de construire n° 97441414A0082 à Saint-Louis pour 468 m² de logement, rue Pr Henri Lapierre
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 12 mai 2014
Dossier PC n° 97441414A0082
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441414A0082, ayant fait l'objet d'une décision le 12 mai 2014 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé rue Pr Henri Lapierre.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 6 appartements, tous des T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 715 m², le programme représentait 468 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 78 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EL 160, EL 1242, EL 158. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Pr Henri Lapierre, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 715 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 468 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
| Total | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 appartements neufs. Les 6 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | - | - | - | 6 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 6 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA RIVIERE (97421)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441414A0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 02/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles EL 160, EL 1242, EL 158 à Saint-Louis (97421)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pr Henri Lapierre à Saint-Louis (97421)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Pr Henri Lapierre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.