Déclaration préalable n° 97441418G0091 à Saint-Louis pour 13 m² de locaux, 52 rue Pr Henri Lapierre
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier DP n° 97441418G0091
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE MOYENS LA PALISSADE DENTAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97441418G0091 a été accordée le 22 juin 2018 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 52 rue Pr Henri Lapierre. La demande émane de SOCIETE CIVILE DE MOYENS LA PALISSADE DENTAIRE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 016 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à La Réunion, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle EL 1957. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Pr Henri Lapierre, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2018.
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 016 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 214 m² à 227 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 214 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 227 m² |
| Total | 214 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 214 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 227 m² |
| Total locaux | 214 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE MOYENS LA PALISSADE DENTAIRE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Louis.
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE MOYENS LA PALISSADE DENTAIRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de moyens
- SIREN
- 531751253
- SIRET
- 53175125300018
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-LOUIS (97450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441418G0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Pr Henri Lapierre à Saint-Louis (97421)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Pr Henri Lapierre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.