Déclaration préalable Locaux N° 97441418G0091

Déclaration préalable n° 97441418G0091 à Saint-Louis pour 13 m² de locaux, 52 Rue Pr Henri Lapierre

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier DP n° 97441418G0091

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE MOYENS LA PALISSADE DENTAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 52 Rue Pr Henri Lapierre, la déclaration préalable n° 97441418G0091 a été accordée le 22 juin 2018 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion). La demande émane de SOCIETE CIVILE DE MOYENS LA PALISSADE DENTAIRE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EL1957. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 090 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 016 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL1957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 214 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 227 m²
Total 214 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 214 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 227 m²
Total locaux 214 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE MOYENS LA PALISSADE DENTAIRE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de moyens
SIREN
531751253
SIRET
53175125300018
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation
SAINT-LOUIS (97450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441418G0091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 016 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 52 Rue Pr Henri Lapierre, à Saint-Louis (97421).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE DE MOYENS LA PALISSADE DENTAIRE et accordé le 22 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441418G0091, déposé en mairie de Saint-Louis.

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