Le permis de construire n° 97441414A0048, délivré le 17 avril 2014 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 7 chemin du Bassin.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 633 m², le programme représente 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HL 485. Sur la même voie, chemin du Bassin, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

633 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/04/2014

Autorisation

17/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HL 485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 633 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 146 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	146 m²
Total	0 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	146 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA RIVIERE (97421)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441414A0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 avril 2014
Date de dépôt	17/04/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin du Bassin à Saint-Louis (97421)

L’autre dossier recensé chemin du Bassin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°97441414A0019 Logement Autorisé

28 chemin du Bassin

Saint-Louis (97421)

Diminution sans transformation

26/02/2014 85 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Louis

PC n°97441414A0024 Logement Terminé

108 C Rue Hubert Delisle

Saint-Louis (97421)

Nouvelle construction

11 avr. 2014 133 m² SDP

PC n°97441414A0027 Logement Commencé

rue Paul Hermann Les Makes

Saint-Louis (97421)

Nouvelle construction

11 avr. 2014 46 m² SDP

PC n°97441414A0034 Logement Commencé

20 Allée des Peupliers

Saint-Louis (97421)

Nouvelle construction

17 avr. 2014 59 m² SDP

PC n°97441414A0050 Logement Autorisé

chemin Ligne Chevalier Le Tapage 9742

Saint-Louis (97421)

Nouvelle construction

17 avr. 2014 83 m² SDP

PC n°97441414A0042 Logement Terminé

rue Pierre Payet

Saint-Louis (97421)

Nouvelle construction

22 avr. 2014 113 m² SDP

PC n°97441414A0044 Logement Annulé

25 C Rue Gonneau 97421 La Riviere

Saint-Louis (97421)

Nouvelle construction

22 avr. 2014 55 m² SDP

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