Le permis de construire n° 97441414A0019, délivré le 26 février 2014 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 28 chemin du Bassin.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 722 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HL 443. La voie, chemin du Bassin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

722 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/02/2014

Autorisation

26/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HL 443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 722 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Diminution sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 214 m² à 167 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	214 m²	85 m²	0 m²	132 m²	0 m²	-47 m²	167 m²
Total	214 m²	85 m²	0 m²	132 m²	0 m²	-47 m²	167 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA RIVIERE (97421)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441414A0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 février 2014
Date de dépôt	26/02/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, chemin du Bassin à Saint-Louis (97421)

L’autre dossier recensé chemin du Bassin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°97441414A0048 Logement Autorisé

7 chemin du Bassin

Saint-Louis (97421)

Nouvelle construction

17/04/2014 146 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Louis

PC n°97441413A0297 Logement Terminé

110 rue Pierre Payet

Saint-Louis (97421)

Nouvelle construction

07 févr. 2014 150 m² SDP

PC n°97441413A0286 Logement Commencé

rue Bellecombe

Saint-Louis (97421)

Nouvelle construction

12 févr. 2014 169 m² SDP

PC n°97441413A0281 Logement Commencé

15 rue des Acalyphas

Saint-Louis (97421)

Nouvelle construction

26 févr. 2014 81 m² SDP

PC n°97441414A0030 Logement Annulé

rue Evariste de Parny

Saint-Louis (97421)

Nouvelle construction

26 févr. 2014 179 m² SDP

PC n°97441413A0298 Logement Autorisé

32 rue du Ouaki

Saint-Louis (97421)

Nouvelle construction

28 févr. 2014 170 m² SDP

PC n°97441413A0305 Logement Terminé

85 rue Voltaire

Saint-Louis (97421)

Nouvelle construction

28 févr. 2014 99 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Louis

Permis d'aménager à Saint-Louis

60 autorisations

Permis de démolir à Saint-Louis

54 autorisations