Permis de construire Logement N° 97441324A0028

Permis de construire à Saint-Leu pour 1 792 m² de logement - Chemin Thenor Georges

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 3 mai 2024 · Dossier PC n° 97441324A0028 · Demandeur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441324A0028, délivré le 3 mai 2024 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Thenor Georges, Saint-Leu (97416). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 730 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 15 T4, 5 T5, dont 13 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CW235, CW236.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
03/05/2024
Surface du terrain
3 730 m²
Surface créée
1 792 m²
Variation nette
+1 792 m²
Surface totale après
1 792 m²
Destination
Logement
Logements créés
23
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
3 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2024
2
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Leu

Adresse
Chemin Thenor Georges, Saint-Leu (97416)
Commune
Code postal
97424
Département
Région
Parcelles cadastrales
CW235, CW236
Code INSEE
97413

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 792 m² 1 792 m²
Total 0 m² 1 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 792 m² 1 792 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 23
Individuels groupés 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 15 5 - 23
- - 13,0 % 65,2 % 21,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13
Accession sociale (hors PTZ) 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5546
SIREN
310895172
SIRET
31089517200016
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441324A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-02
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en individuel, pour 1 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 730 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Thenor Georges, Saint-Leu (97416).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441324A0028, instruit par la commune de Saint-Leu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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