Permis de construire Locaux N° 97441322A0005

Permis de construire à Saint-Leu pour 19 m² de locaux - 1 Avenue De Chateauvieux

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 97441322A0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEU

Cette page présente le permis de construire n° 97441322A0005, délivré le 21 septembre 2022 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 1 Avenue De Chateauvieux, Saint-Leu (97416). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV733.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

228 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2023.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

25/10/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/09/2022
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2023

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 209 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 228 m²
Total 209 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 209 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 228 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEU

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740131
SIRET
21974013100277
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT LEU (97898)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441322A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue De Chateauvieux, Saint-Leu (97416).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LEU et accordé le 21 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 25 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441322A0005, instruit par la commune de Saint-Leu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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