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Permis de construire Logement N° 97441320A0202

Permis de construire n° 97441320A0202 à Saint-Leu pour 1 269 m² de logement, Chemin Francis Arzac Le Plate

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (12 individuels, 8 collectifs), pour 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 876 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chemin Francis Arzac Le Plate, à Saint-Leu (97416).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION et accordé le 2 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juin 2021, ouverture de chantier le 3 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441320A0202, déposé en mairie de Saint-Leu.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 97441320A0202

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2021 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441320A0202 porte sur un projet situé Chemin Francis Arzac Le Plate. Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 876 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, dont 12 individuels et 8 collectifs, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 3 T3, 6 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DG956. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 876 m²

Surface créée

1 269 m²

Variation nette

+1 269 m²

Surface totale après

1 269 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/06/2021

Chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Leu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

DG956

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plate

Territoires administratifs

Commune: Saint-Leu Code postal 97424 Identifiant INSEE 97413
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	20 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 269 m²	1 269 m²
Total	0 m²	1 269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 269 m²	1 269 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements individuels	12
Logements collectifs	8
Individuels groupés	12
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	4	3	6	3	-	20
20,0 %	20,0 %	15,0 %	30,0 %	15,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Voir les 167 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 310895172
SIRET: 31089517200016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1971
Localisation: SAINT DENIS (97474)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441320A0202
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (12 individuels, 8 collectifs), pour 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 876 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chemin Francis Arzac Le Plate, à Saint-Leu (97416).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION et accordé le 2 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juin 2021, ouverture de chantier le 3 octobre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 3 T3, 6 T4 et 3 T5, dont 20 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441320A0202, déposé en mairie de Saint-Leu.

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