Permis de construire Logement N° 97441320A0202

Permis de construire à Saint-Leu pour 1 269 m² de logement - Chemin Francis Arzac Le Plate

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 97441320A0202

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Cette page présente le permis de construire n° 97441320A0202, délivré le 2 juin 2021 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Francis Arzac Le Plate, Saint-Leu (97416). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 876 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, dont 12 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 3 T3, 6 T4, 3 T5, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DG956.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 876 m²

Surface créée

1 269 m²

Variation nette

+1 269 m²

Surface totale après

1 269 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/06/2021
3
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Leu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

DG956

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plate

Territoire administratif

Commune
Saint-Leu Code postal 97424 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 1 269 m²
Total 0 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 1 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 12
Logements collectifs 8
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 4 3 6 3 - 20
20,0 % 20,0 % 15,0 % 30,0 % 15,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Voir les 168 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
310895172
SIRET
31089517200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT DENIS (97474)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441320A0202
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (12 individuels, 8 collectifs), pour 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 876 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Francis Arzac Le Plate, Saint-Leu (97416).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION et accordé le 2 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2021, ouverture de chantier le 3 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 3 T3, 6 T4, 3 T5, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441320A0202, instruit par la commune de Saint-Leu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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