Permis de construire Logement N° 97441315A0294

Permis de construire n° 97441315A0294 à Saint-Leu pour 201 m² de logement, Chemin De La Vieille Usine Fontaine

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 29 juin 2016

Dossier PC n° 97441315A0294

Demandeur

INVEST'ILE 105

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 juin 2016 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441315A0294 porte sur un projet situé Chemin De La Vieille Usine Fontaine. Le demandeur déclaré est INVEST'ILE 105.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CI650. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

718 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontaine

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVEST'ILE 105

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
750629594
Code APE (NAF)
77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Localisation
PARIS CEDEX16 (75784)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441315A0294
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 29 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Vieille Usine Fontaine, à Saint-Leu (97416).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par INVEST'ILE 105 ; la décision est intervenue le 29 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441315A0294, déposé en mairie de Saint-Leu.

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