Permis de construire Logement N° 97441315A0294

Permis de construire n° 97441315A0294 à Saint-Leu pour 201 m² de logement, chemin de la Vieille Usine Fontaine

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 29 juin 2016

Dossier PC n° 97441315A0294

Demandeur

INVEST'ILE 105

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 juin 2016 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441315A0294 porte sur un projet situé chemin de la Vieille Usine Fontaine. INVEST'ILE 105 porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le dossier déclarait 201 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 718 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 650. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Vieille Usine, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 2 528 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

718 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontaine

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 718 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 201 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les 4 logements devaient tous être des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INVEST'ILE 105, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris Cedex16.

Demandeur

INVEST'ILE 105

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
750629594
Code APE (NAF)
77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
PARIS CEDEX16 (75784)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441315A0294
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 29 juin 2016
Date de dépôt 07/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle CI 650 à Saint-Leu (97416)

Permis de construire sur la même voie, chemin de la Vieille Usine à Saint-Leu (97416)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Leu

Autres types d'autorisations à Saint-Leu