Permis de construire n° 97441315A0294 à Saint-Leu pour 201 m² de logement, chemin de la Vieille Usine Fontaine
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 29 juin 2016
Dossier PC n° 97441315A0294
Demandeur
INVEST'ILE 105
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 juin 2016 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441315A0294 porte sur un projet situé chemin de la Vieille Usine Fontaine. INVEST'ILE 105 porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le dossier déclarait 201 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 718 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 650. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Vieille Usine, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 2 528 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Leu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 718 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 201 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
| Total | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les 4 logements devaient tous être des T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | - | - | - | 4 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INVEST'ILE 105, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris Cedex16.
Demandeur
INVEST'ILE 105
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 750629594
- Code APE (NAF)
- 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS CEDEX16 (75784)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441315A0294 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 07/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CI 650 à Saint-Leu (97416)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Vieille Usine à Saint-Leu (97416)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de la Vieille Usine depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.