Déclaration préalable Locaux N° 97441316G0016

Déclaration préalable n° 97441316G0016 à Saint-Leu pour 12 m² de locaux, 151 Rue Du General Lambert

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 21 juin 2016

Dossier DP n° 97441316G0016

Demandeur

CONSEIL TRANSACTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 juin 2016 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441316G0016 porte sur un projet situé 151 Rue Du General Lambert. Le demandeur déclaré est CONSEIL TRANSACTION IMMOBILIERE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

945 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97416 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 32 m²
Total 20 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 32 m²
dont Bureaux 20 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 32 m²
Total locaux 20 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEIL TRANSACTION IMMOBILIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789466935
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
SAINT LEU (97436)

Autres dossiers de CONSEIL TRANSACTION IMMOBILIERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441316G0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 21 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 151 Rue Du General Lambert, à Saint-Leu (97416).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CONSEIL TRANSACTION IMMOBILIERE ; la décision est intervenue le 21 juin 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441316G0016, déposé en mairie de Saint-Leu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Leu

Autres types d'autorisations à Saint-Leu