Déclaration préalable Locaux N° 97441316G0016

Déclaration préalable n° 97441316G0016 à Saint-Leu pour 12 m² de locaux, 151 rue du General Lambert

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 21 juin 2016

Dossier DP n° 97441316G0016

Demandeur

CONSEIL TRANSACTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 juin 2016 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441316G0016 porte sur un projet situé 151 rue du General Lambert. L'agence immobilière CONSEIL TRANSACTION IMMOBILIERE porte le projet.

Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 945 m².

L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à La Réunion, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AV 518. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du General Lambert, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 528 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

945 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97416 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 945 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 12 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 20 m² à 32 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 32 m²
Total 20 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 32 m²
dont Bureaux 20 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 32 m²
Total locaux 20 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière CONSEIL TRANSACTION IMMOBILIERE, une SARL basée à Saint-Leu. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

CONSEIL TRANSACTION IMMOBILIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789466935
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
SAINT-LEU (97436)

Autres dossiers de CONSEIL TRANSACTION IMMOBILIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441316G0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 21 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle AV 518 à Saint-Leu (97416)

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