Permis de construire Logement N° 97441315A0287

Permis de construire n° 97441315A0287 à Saint-Leu pour 41 m² de logement, 86 Ter Chemin Departemental 1

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 18 février 2016

Dossier PC n° 97441315A0287

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441315A0287 a été délivré le 18 février 2016, pour un projet situé 86 Ter Chemin Departemental 1.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DA37, DA468. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/02/2016
3
Chantier (DOC)
10/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DA37 DA468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97416 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 128 m²
Total 87 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PITON SAINT LEU (97424)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441315A0287
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 86 Ter Chemin Departemental 1, à Saint-Leu (97416).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 février 2016, ouverture de chantier le 10 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441315A0287, déposé en mairie de Saint-Leu.

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