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Permis de construire Locaux N° 97441315A0077

Permis de construire à Saint-Leu pour 102 m² de locaux - 84Bis Cd 11 Stella

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 84Bis Cd 11 Stella, Saint-Leu (97416).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 16 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2016, ouverture de chantier le 24 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441315A0077, instruit par la commune de Saint-Leu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 16 février 2016

Dossier PC n° 97441315A0077

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97441315A0077, délivré le 16 février 2016 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 84Bis Cd 11 Stella, Saint-Leu (97416). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DA297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

1 386 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

1 488 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt

24/02/2016

Autorisation

16/02/2016

Chantier (DOC)

24/02/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DA297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stella

Territoire administratif

Commune: Saint-Leu Code postal 97416 Identifiant INSEE 97413
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 386 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	1 488 m²
Total	1 386 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	1 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 386 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	1 488 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN: 289740110
SIRET: 28974011000019
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours
Localisation: SAINT DENIS (97487)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441315A0077
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 février 2016
Date de dépôt	24/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 84Bis Cd 11 Stella, Saint-Leu (97416).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 16 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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