Permis de construire Logement N° 97441315A0240

Permis de construire à Saint-Leu pour 557 m² de logement - 10 Avenue De La Mer

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PC n° 97441315A0240

Demandeur

SCCV NAOMI

Cette page présente le permis de construire n° 97441315A0240, délivré le 2 février 2016 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 10 Avenue De La Mer, Saint-Leu (97416). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV NAOMI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CU877, CU882.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

522 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

+557 m²

Surface totale après

557 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2017.

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

03/11/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/02/2016
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2017

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CU877 CU882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Leu Code postal 97416 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²
Total 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 2 - - - 12
8,3 % 75,0 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NAOMI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
503042467
SIRET
50304246700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441315A0240
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Avenue De La Mer, Saint-Leu (97416).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV NAOMI et accordé le 2 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 3 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441315A0240, instruit par la commune de Saint-Leu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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