Permis de construire n° 97441315A0172 à Saint-Leu pour 386 m² de logement, chemin Dubuisson
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PC n° 97441315A0172
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION ILET SAINT-LEU, PAR ABREVIATION ILET SAINT-LEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441315A0172 a été délivré le 2 février 2016 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé chemin Dubuisson. La demande émane de SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION ILET SAINT-LEU, PAR ABREVIATION ILET SAINT-LEU.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 082 m², le programme représente 386 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/08/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2018, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CS 467. La voie, chemin Dubuisson, compte 58 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 528 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/08/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2018
Achèvement (DAACT)
14/08/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Leu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 082 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 386 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
| Total | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION ILET SAINT-LEU, PAR ABREVIATION ILET SAINT-LEU, une société civile d'attribution basée à La Possession. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION ILET SAINT-LEU, PAR ABREVIATION ILET SAINT-LEU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'attribution
- SIREN
- 823881404
- SIRET
- 82388140400011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA POSSESSION (97419)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441315A0172 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 14/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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