Permis de construire Locaux N° 9744122200226

Permis de construire à Saint-Joseph pour 59 m² de locaux - 35 Allee Des Cormorans

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2023

Dossier PC n° 9744122200226

Demandeur

CAP VANISA

Cette page présente le permis de construire n° 9744122200226, délivré le 5 mars 2023 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 35 Allee Des Cormorans, Saint-Joseph (97480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAP VANISA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 600 m²

Surface existante avant

844 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

903 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 844 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 903 m²
Total 844 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m²
Commerce et services 422 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 481 m²
Total locaux 844 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 903 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP VANISA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
830050688
SIRET
83005068800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JOSEPH (97480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744122200226
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Allee Des Cormorans, Saint-Joseph (97480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAP VANISA et accordé le 5 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744122200226, instruit par la commune de Saint-Joseph.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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