Permis de construire à Saint-Joseph pour 1 590 m² de locaux - Chemin Terrain Galet Parc A Mouton
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2023
Dossier PC n° 9744122200191
Demandeur
SCEA L-K BOIS NOIRS
Cette page présente le permis de construire n° 9744122200191, délivré le 5 mars 2023 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Terrain Galet Parc A Mouton, Saint-Joseph (97480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA L-K BOIS NOIRS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 590 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CR230, CR231.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Joseph
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc A Mouton
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 300 m² | 1 590 m² | 0 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 3 090 m² |
| Total | 3 300 m² | 1 590 m² | 0 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 3 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 300 m² | 1 590 m² | 0 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 3 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA L-K BOIS NOIRS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 438676355
- SIRET
- 43867635500011
- Code APE (NAF)
- 01.14Z - Culture de la canne à sucre
- Localisation
- SAINT-JOSEPH (97480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744122200191 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |