Permis de construire n° 9744122010105 à Saint-Joseph pour 129 m² de locaux, Ilet De Grand Galet
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier PC n° 9744122010105
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 9744122010105 a été délivré le 5 février 2021, pour un projet situé Ilet De Grand Galet. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK65. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 2 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Joseph
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 149 m² |
| Total | 20 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 149 m² |
| Total locaux | 20 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 149 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249740085
- SIRET
- 24974008500033
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LE TAMPON (97818)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744122010105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |