Permis de construire Locaux N° 9744122010105

Permis de construire n° 9744122010105 à Saint-Joseph pour 129 m² de locaux, Ilet de Grand Galet

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 9744122010105

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 9744122010105 a été délivré le 5 février 2021, pour un projet situé Ilet de Grand Galet. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 129 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 496 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 65. Le catalogue recense 2 764 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joseph, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 496 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 21 496 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 129 m² à construire.

La surface de plancher passe de 20 m² à 149 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 149 m²
Total 20 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 20 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 149 m²
Total locaux 20 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 149 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD, dont l'adresse déclarée est au Tampon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
249740085
SIRET
24974008500033
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1988
Localisation
LE TAMPON (97818)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744122010105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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