Permis de construire n° 9744121910222 à Saint-Joseph pour 14 m² de locaux, 4 Rue De La Marine Vincendo
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2020
Dossier PC n° 9744121910222
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2020 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 9744121910222 porte sur un projet situé 4 Rue De La Marine Vincendo. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA REUNION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CV436, CV439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Joseph
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vincendo
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 714 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 5 728 m² |
| Total | 5 714 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 5 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 714 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 5 728 m² |
| Total locaux | 5 714 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 5 728 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA REUNION
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229740014
- SIRET
- 22974001400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- ST DENIS (97400)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA REUNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744121910222 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |