Permis de construire n° 9744121530015 à Saint-Joseph pour 413 m² de locaux, Bois
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PC n° 9744121530015
Demandeur
GAEC LES PORCELETS DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9744121530015 a été délivré le 6 juillet 2015 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), à l'adresse Bois. Le dossier a été déposé par GAEC LES PORCELETS DU SUD.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 413 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 720 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 130. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 764 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joseph, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Joseph
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 720 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 413 m² à construire.
La surface de plancher passe de 735 m² à 1 148 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 735 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 148 m² |
| Total | 735 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 735 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 148 m² |
| Total locaux | 735 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LES PORCELETS DU SUD, dont l'adresse déclarée est à Saint-Joseph. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
GAEC LES PORCELETS DU SUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410207492
- SIRET
- 41020749200019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-JOSEPH (97480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744121530015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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