Permis de construire n° 9744121530015 à Saint-Joseph pour 413 m² de locaux, Bois
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PC n° 9744121530015
Demandeur
GAEC LES PORCELETS DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bois, le permis de construire n° 9744121530015 a été délivré le 6 juillet 2015 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion). Le dossier a été déposé par GAEC LES PORCELETS DU SUD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Joseph
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 735 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 148 m² |
| Total | 735 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 735 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 148 m² |
| Total locaux | 735 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES PORCELETS DU SUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410207492
- SIRET
- 41020749200019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT JOSEPH (97480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744121530015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |