Permis de construire Logement N° 9744121520066

Permis de construire n° 9744121520066 à Saint-Joseph pour 50 m² de logement, 24 Bi Rue des Cocinelles Gregues

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 9744121520066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 9744121520066 a été délivré le 6 juillet 2015, pour un projet situé 24 Bi Rue des Cocinelles Gregues.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 570 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BL 701. Ce dossier fait partie des 2 764 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joseph référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/07/2015
2
Autorisation
06/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gregues

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 570 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 96 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 96 m² à 146 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 146 m²
Total 96 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 146 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOSEPH (97480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744121520066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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