Permis de construire Locaux N° 9744121430119

Permis de construire n° 9744121430119 à Saint-Joseph pour 54 m² de locaux, 35 Rue Hippolyte Foucque

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2015

Dossier PC n° 9744121430119

Demandeur

REGION REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 9744121430119 a été délivré le 11 mars 2015, pour un projet situé 35 Rue Hippolyte Foucque. Le dossier a été déposé par REGION REUNION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD1236, CD306, CD416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 324 m²

Surface existante avant

5 589 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

5 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD1236 CD306 CD416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 589 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 5 643 m²
Total 5 589 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 5 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 589 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 5 643 m²
Total locaux 5 589 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 5 643 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION REUNION

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
239740012
SIRET
23974001200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9 (97719)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744121430119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 324 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Rue Hippolyte Foucque, à Saint-Joseph (97480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par REGION REUNION et accordé le 11 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744121430119, déposé en mairie de Saint-Joseph.

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