Permis de construire n° 9744121220164 à Saint-Joseph pour 372 m² de locaux, 35 Rue Hippolyte Foucque
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PC n° 9744121220164
Demandeur
REGION REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 9744121220164 a été délivré le 30 septembre 2013, pour un projet situé 35 Rue Hippolyte Foucque. Le demandeur déclaré est REGION REUNION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD1236, CD306, CD416. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 2 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Joseph
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 930 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 5 302 m² |
| Total | 4 930 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 5 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 930 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 5 302 m² |
| Total locaux | 4 930 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 5 302 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION REUNION
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 239740012
- SIRET
- 23974001200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9 (97719)
Autres dossiers de REGION REUNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744121220164 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |