Permis de construire Logement N° 9744121410021

Permis de construire n° 9744121410021 à Saint-Joseph pour 1 195 m² de logement, impasse des Pipengayes Manapany

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 9744121410021

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 9744121410021 a été délivré le 13 juin 2014, pour un projet situé impasse des Pipengayes Manapany. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 16 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 195 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 992 m², soit 75 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 232, BK 233. La voie, impasse des Pipengayes, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 764 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joseph référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 992 m²

Surface créée

1 195 m²

Variation nette

+1 195 m²

Surface totale après

1 195 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/06/2014
2
Autorisation
13/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK 232 BK 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Manapany

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 992 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 195 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² 1 195 m²
Total 0 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² 1 195 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 5 5 1 - 16
- 31,3 % 31,3 % 31,3 % 6,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL, une société d'économie mixte (SEM) basée à Etang Sale. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 65 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
380177170
SIRET
38017717000020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1990
Localisation
ETANG SALE (97427)

Autres dossiers de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744121410021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 juin 2014
Date de dépôt 13/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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