Déclaration préalable n° 9744121440048 à Saint-Joseph pour 1 191 m² de locaux, chemin des Merisiers Vincendo Les Hauts
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier DP n° 9744121440048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 9744121440048 a été accordée le 11 juin 2014 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé chemin des Merisiers Vincendo Les Hauts.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 52 826 m², le programme représente 1 191 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CO 265. La voie, chemin des Merisiers, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 764 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joseph, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2014.
Autorisation
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Joseph
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vincendo Les Hauts
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 52 826 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 191 m² à construire.
La surface de plancher passe de 60 m² à 1 251 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 1 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 191 m² | 1 251 m² |
| Total | 60 m² | 1 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 191 m² | 1 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 60 m² | 1 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 191 m² | 1 251 m² |
| Total locaux | 60 m² | 1 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 191 m² | 1 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PHILIPPE (97442)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744121440048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Merisiers à Saint-Joseph (97480)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin des Merisiers depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.