Permis de construire Locaux N° 9744121330036

Permis de construire n° 9744121330036 à Saint-Joseph pour 50 m² de locaux, rue de la Compagnie des In Gregues

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 9744121330036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2014 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 9744121330036 porte sur un projet situé rue de la Compagnie des In Gregues.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 806 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 1113, BK 1114, BK 1135. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Compagnie des In, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 764 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joseph, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 806 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK 1113 BK 1114 BK 1135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gregues

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 806 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 25 m² de commerce et activités de service et 25 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 302 m² à 352 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 302 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 352 m²
Total 302 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 151 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 176 m²
Équipements publics 151 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 176 m²
Total locaux 302 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 352 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOSEPH (97480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744121330036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles BK 1113, BK 1114, BK 1135 à Saint-Joseph (97480)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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