Permis de construire Locaux N° 9744121310189

Permis de construire n° 9744121310189 à Saint-Joseph pour 187 m² de locaux, 10 route de la Marine Vincendo

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 9744121310189

Demandeur

REGION REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9744121310189, délivré le 26 mai 2014 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 10 route de la Marine Vincendo. Le dossier a été déposé par REGION REUNION.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 168 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 216 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle CV 483, CV 486, CV 716. Ce dossier fait partie des 2 764 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joseph référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 216 m²

Surface existante avant

4 895 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

4 914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV 483 CV 486 CV 716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vincendo

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 216 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire et 168 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 168 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 168 m² parmi les 4 895 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 4 895 m² à 4 914 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 895 m² 19 m² 168 m² 0 m² 168 m² 19 m² 4 914 m²
Total 4 895 m² 19 m² 168 m² 0 m² 168 m² 19 m² 4 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 895 m² 19 m² 168 m² 0 m² 168 m² 19 m² 4 914 m²
Total locaux 4 895 m² 19 m² 168 m² 0 m² 168 m² 19 m² 4 914 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGION REUNION, dont l'adresse déclarée est à Saint Denis Cedex 9. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

REGION REUNION

Voir les 88 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
239740012
SIRET
23974001200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT DENIS CEDEX 9 (97719)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744121310189
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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