Permis de construire Locaux N° 9744121240238

Permis de construire n° 9744121240238 à Saint-Joseph pour 2 494 m² de locaux, Rue Maury

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PC n° 9744121240238

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JOSEPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9744121240238, délivré le 15 juillet 2013 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Rue Maury. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JOSEPH.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 494 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV180, BV19, BV20. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 399 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

2 494 m²

Variation nette

+2 328 m²

Surface totale après

2 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

22/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
22/12/2017
Autorisation
15/07/2013
Chantier (DOC)
10/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2017

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV180 BV19 BV20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² -166 m² 0 m²
Locaux 0 m² 2 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 494 m² 2 494 m²
Total 166 m² 2 494 m² 0 m² 166 m² 0 m² 2 328 m² 2 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 494 m² 2 494 m²
Total locaux 0 m² 2 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 494 m² 2 494 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JOSEPH

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740123
SIRET
21974012300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1971
Localisation
SAINT-JOSEPH (97480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744121240238
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 juillet 2013
Date de dépôt 22/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 399 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Maury, à Saint-Joseph (97480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JOSEPH et accordée le 15 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 22 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744121240238, déposé en mairie de Saint-Joseph.

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