Permis de construire Locaux N° 9744121240238

Permis de construire à Saint-Joseph pour 2 494 m² de locaux - Rue Maury

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PC n° 9744121240238

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JOSEPH

Cette page présente le permis de construire n° 9744121240238, délivré le 15 juillet 2013 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Maury, Saint-Joseph (97480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JOSEPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 494 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV180, BV19, BV20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 399 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

2 494 m²

Variation nette

+2 328 m²

Surface totale après

2 494 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017.

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

22/12/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois 26 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
22/12/2017
Autorisation
15/07/2013
Chantier (DOC)
10/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2017

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV180 BV19 BV20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 2 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 494 m² 2 494 m²
Total 166 m² 2 494 m² 0 m² 166 m² 0 m² 2 328 m² 2 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 494 m² 2 494 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JOSEPH

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740123
SIRET
21974012300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-JOSEPH (97480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744121240238
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 juillet 2013
Date de dépôt 22/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 399 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Maury, Saint-Joseph (97480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JOSEPH et accordé le 15 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 22 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744121240238, instruit par la commune de Saint-Joseph.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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