Déclaration préalable Locaux N° 9744121230180

Déclaration préalable n° 9744121230180 à Saint-Joseph pour 40 m² de locaux, Rue Maury

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier DP n° 9744121230180

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Maury, la déclaration préalable n° 9744121230180 a été accordée le 12 février 2013 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion). Le demandeur déclaré est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV7. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 422 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2013. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2013

Achèvement (DAACT)

21/10/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
15/03/2013
Autorisation
12/02/2013
Chantier (DOC)
15/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2013

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 m² 6 m² 34 m² 0 m² 34 m² 6 m² 74 m²
Total 68 m² 6 m² 34 m² 0 m² 34 m² 6 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 68 m² 6 m² 34 m² 0 m² 34 m² 6 m² 74 m²
dont Bureaux 34 m² 6 m² 0 m² 0 m² 34 m² -28 m² 6 m²
dont Entrepôt 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 68 m²
Total locaux 68 m² 6 m² 34 m² 0 m² 34 m² 6 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
312617046
SIRET
31261704600015
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT DENIS CEDEX (97462)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744121230180
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 février 2013
Date de dépôt 15/03/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 422 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Maury, à Saint-Joseph (97480).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE et accordé le 12 février 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2013, ouverture de chantier le 15 mars 2013, achèvement déclaré le 21 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744121230180, déposé en mairie de Saint-Joseph.

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