Permis de construire Mixte N° 97441122A0288

Permis de construire à Saint-Denis pour 1 418 m² de logement et locaux - Angle Rue Foucherolles Et Sainte-Clotilde

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 26 décembre 2022 · Dossier PC n° 97441122A0288 · Demandeur : LA HALTE PERE ETIENNE GRIENENBERGER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441122A0288, délivré le 26 décembre 2022 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Angle Rue Foucherolles Et Sainte-Clotilde, Saint-Denis (97400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA HALTE PERE ETIENNE GRIENENBERGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T1. La surface se répartit entre 1 268 m² d'habitation et 150 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK229.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
26/12/2022
Surface du terrain
773 m²
Surface existante avant
97 m²
Surface créée
1 418 m²
Variation nette
+1 321 m²
Surface totale après
1 418 m²
Destination
Mixte
Logements créés
19
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
26 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois
Dépôt
01/10/2022
Autorisation
26/12/2022
3
Chantier (DOC)
26/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse
Angle Rue Foucherolles Et Sainte-Clotilde, Saint-Denis (97400)
Lieu-dit
Sainte-Clotilde
Commune
Code postal
97490
Département
Région
Parcelles cadastrales
BK229
Code INSEE
97411

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 1 268 m² 0 m² 97 m² 0 m² 1 171 m² 1 268 m²
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 97 m² 1 418 m² 0 m² 97 m² 0 m² 1 321 m² 1 418 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
En résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19 - - - - - 19
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LA HALTE PERE ETIENNE GRIENENBERGER
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
9220
SIREN
428664155
SIRET
42866415500085
Code APE (NAF)
87.90B
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441122A0288
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 26 décembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle Rue Foucherolles Et Sainte-Clotilde, Saint-Denis (97400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2022, ouverture de chantier le 26 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 268 m² d'habitation et 150 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441122A0288, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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