Permis de construire n° 97441122A0165 à Saint-Denis pour 18 m² de locaux, 79 Chemin Grand Canal
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PC n° 97441122A0165
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 79 Chemin Grand Canal, le permis de construire n° 97441122A0165 a été délivré le 28 juillet 2022 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion). COMMUNE DE SAINT DENIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HW186. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 3 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 140 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 158 m² |
| Total | 1 140 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 140 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 158 m² |
| Total locaux | 1 140 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 158 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DENIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740115
- SIRET
- 21974011500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- SAINT-DENIS (97400)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT DENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441122A0165 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |