Permis de construire Locaux N° 97441122A0118

Permis de construire à Saint-Denis pour 352 m² de locaux - 16 Chemin Du Case

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 97441122A0118

Demandeur

CILAOS ENERGIE

Cette page présente le permis de construire n° 97441122A0118, délivré le 21 septembre 2022 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 16 Chemin Du Case, Saint-Denis (97400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CILAOS ENERGIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HX370.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

835 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

352 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2024.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

21/11/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/09/2022
Chantier (DOC)
01/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2024

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HX370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 15 m² 337 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Total 337 m² 15 m² 337 m² 0 m² 337 m² 15 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 337 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CILAOS ENERGIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921329728
SIRET
92132972800015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
SAINT-PAUL (97434)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441122A0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Chemin Du Case, Saint-Denis (97400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CILAOS ENERGIE et accordé le 21 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2023, achèvement déclaré le 21 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441122A0118, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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