Permis de construire Locaux N° 97441122A0097

Permis de construire à Saint-Denis pour 506 m² de locaux - Mai5 Rue Laferriere

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 12 septembre 2022 · Dossier PC n° 97441122A0097 · Demandeur : ECOLE HIDAYATOUN-NISSA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441122A0097, délivré le 12 septembre 2022 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Mai5 Rue Laferriere, Saint-Denis (97400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ECOLE HIDAYATOUN-NISSA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 76 m² de commerce, 430 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE360.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/09/2022
Surface du terrain
310 m²
Surface existante avant
190 m²
Surface créée
506 m²
Variation nette
+316 m²
Surface totale après
506 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2022
2
Autorisation
12/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse
Mai5 Rue Laferriere, Saint-Denis (97400)
Commune
Code postal
97400
Département
Région
Parcelles cadastrales
AE360
Code INSEE
97411

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 506 m² 0 m² 190 m² 0 m² 316 m² 506 m²
Total 190 m² 506 m² 0 m² 190 m² 0 m² 316 m² 506 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 190 m² 76 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 76 m²
Services publics 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total locaux 190 m² 506 m² 0 m² 190 m² 0 m² 316 m² 506 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ECOLE HIDAYATOUN-NISSA
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
394241939
SIRET
39424193900021
Code APE (NAF)
85.52Z
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441122A0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-04
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mai5 Rue Laferriere, Saint-Denis (97400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441122A0097, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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