Permis de construire Locaux N° 97441122A0097

Permis de construire à Saint-Denis pour 506 m² de locaux - Mai5 Rue Laferriere

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 97441122A0097

Demandeur

ECOLE HIDAYATOUN-NISSA

Cette page présente le permis de construire n° 97441122A0097, délivré le 12 septembre 2022 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Mai5 Rue Laferriere, Saint-Denis (97400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECOLE HIDAYATOUN-NISSA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 76 m² en commerce et services, 430 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

310 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

506 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 506 m² 0 m² 190 m² 0 m² 316 m² 506 m²
Total 190 m² 506 m² 0 m² 190 m² 0 m² 316 m² 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 190 m² 76 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 76 m²
Équipements publics 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total locaux 190 m² 506 m² 0 m² 190 m² 0 m² 316 m² 506 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE HIDAYATOUN-NISSA

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
394241939
SIRET
39424193900021
Code APE (NAF)
85.52Z - Enseignement culturel
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441122A0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mai5 Rue Laferriere, Saint-Denis (97400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECOLE HIDAYATOUN-NISSA et accordé le 12 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441122A0097, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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